J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04141

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Arrêté du 2 mars 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MENK0100483A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 2 mars 2001, sont attribués à titre de dotation au profit de l'université d'Evry-Val d'Essonne, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, divers ensembles immobiliers domaniaux situés et cadastrés ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 63 du 15/03/2001 page 4141

tels que ces ensembles figurent annexés au présent arrêté (1) ; précédemment inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement comme indiqué ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 63 du 15/03/2001 page 4141

Ces immeubles seront désormais immatriculés au titre de l'université d'Evry-Val d'Essonne.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées sur les terrains précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.


(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.